Jeune Entreprise Innovante

Une JEI est une petite ou moyenne entreprise entreprenant des dépenses de recherche et de développement et remplissant les conditions suivantes :

– employer moins de 250 salariés et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 40 M d’Euros.
– avoir moins de 8 ans d’existence
– réaliser des dépenses de recherche et développement représentant au moins 15 % des charges totales engagées au titre de l’exercice concerné
– être indépendante (c’est à dire que le capital ne doit pas être détenue par une non pme)
– être une entreprise nouvellement créée et non pas une reprise ou une modification de ses activités

La jeune entreprise innovante peut bénéficier d’allègements d’impôts sur les bénéfices.

 

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