Départ négocié

Le départ négocié est un mode de rupture du contrat de travail à part entière. Le départ négocié est un accord par lequel salarié et employeur décident de rompre le contrat de travail. Il ne s’agit donc ni d’un licenciement ni d’une démission. Cette rupture intervient en dehors de tout litige.
Tout est négocié entre les deux parties : le préavis, l’indemnité de rupture éventuelle … Il est bien évidemment recommandé d’établir un écrit afin d’en préciser toutes les conditions.
Le départ négocié constituant en général un mode de rupture du contrat de travail consenti par le salarié, il n’ouvre pas droit auxassedic. C’est pourquoi, on voit, dans la pratique, des départs négociés sous la forme d’un licenciement avec des dommages et intérêts spécifiques.

 

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