Chèque emploi service

Le chèque emploi Service a vu le jour en 1994. A cette époque, il était utilisé pour rémunérer un travail dont la durée était inférieure ou égale à huit heures hebdomadaires ou à quatre semaines par an. En février 2006, le chèque Emploi Service a pris la dénomination de chèque emploi service universel ou CESU. Le CESU permet de rémunérer des services à la personne effectués à domicile par un salarié ou une entreprise agréée ainsi que la garde d’enfantseffectuée hors du domicile si le mode de garde est reconnu.

Avec le CESU, la personne travaillant pour vous est déclarée via l’organisme des CESU. Vous respectez ainsi la législation du travail et les formalités administratives de déclaration de salarié sont réduites.

Ce système est un moyen de lutter contre le travail illicite communément appelé  » travail au noir « .

Il existe différents types de chèques emploi service offrant des avantages fiscaux.

Le Cesu bancaire permet de rémunérer un employé à domicile. On peut souscrire à ce type de chèque emploi service en s’adressant tout simplement à sa banque ou en se connectant sur le site www.cesu.urssaf.fr. Ce type de chèque emploi service se présente sous la forme d’un carnet de chèques. Il vous suffit de remplir le premier volet qui est remis à votre employé et de remplir le deuxième volet dit social pour déclarer le salaire payé et ainsi permettre le calcul des cotisations. La personne payée par ce type de Cesu se rend à sa banque pour le déposer au même titre d’un chèque bancaire classique.

Le Cesu « préfinancé  » est un moyen de paiement au même titre que le Cesu bancaire. Contrairement au chèque emploi service bancaire, chaque Cesu  » Préfinancé  » a une valeur définie comme un ticket repas ou comme un chèque vacance. Le principe pour l’encaissement est le même. Ce type de Cesu peut être cofinancé par un tiers comme votre employeur.

Le CESU ne peut être utilisé que pour rémunérer certaines activités effectuées à domicile comme par exemple l’entretien ménager de la maison, la garde d’enfant, le soutien scolaire, etc…

Pour être certain que l’activité de votre employé de maison entre dans le cadre de la rémunération par CESU, connectez-vous au site www.cesu.urssaf.fr à la rubrique  » Présentation  » où la liste des taches domestiques couvertes par les chèques emploi services est définie.

 

Le CESU peut également rémunérer un service hors de votre domicile comme la livraison de repas à domicile. Encore une fois, la liste de ces services est indiquée sur le site www.cesu.urssaf.fr à la rubrique  » Présentation « .

Le CESU côté employeur est facile à utiliser. L’utilisation de ce moyen de paiement pour rémunérer votre employé de maison facilite les démarches administratives. Effectivement, il suffit d’effectuer votre adhésion directement sur internet via le site www.cesu.urssaf.fr et d’effectuer une demande de CESU bancaire à votre banque. Vous déclarez votre employé via ce site en indiquant les informations administratives classiques comme son numéro de sécurité sociale. En fin de mois, vous remplissez votre CESU en fonction du nombre d’heures effectuées et du taux horaire que vous avez défini avec votre employé. Les cotisations sociales, quelles soient salariales ou patronales, sont prélevées sur votre compte bancaire en une seule fois.

Par le site internet www.cesu.urssaf.fr, vous pouvez éditer le bulletin de paie de votre employé. Grâce au Cncesu, plus besoin de vous tenir au courant des taux de cotisations en vigueur, ce dernier calcule les cotisations sociales à votre place. De plus, le fait de payer un service à la personne par ce moyen de paiement, l’employeur bénéficie d’un avantage fiscal basé sur les sommes que vous avez versé comprenant les salaires mais également les cotisations sociales. Ce crédit ou réduction d’impôt peut atteindre la moitié des versements du contribuable. Cet avantage est plafonné à 12 000 euros par an. Ce plafond peut être différent en fonction de votre âge ou de votre situation familiale. Cette information est précisée sur le site www.cesu.urssaf.fr mais également sur le sitehttp://www.impots.gouv.fr. Certaines entreprises proposent à leurs employés un cofinancement de CESU que ces derniers peuvent utiliser pour la garde de leur enfant en dehors de leur domicile comme pour financer une crèche ou une halte-garderie.

Du côté salarié payé par CESU, il a la même couverture sociale qu’un employé classique. Il bénéficie de l’assurance maladie, il cotisse pour sa retraite et également pour le chômage. Il est couvert également en cas d’accident du travail. Le salarié rémunéré par CESU reçoit du Cncesu une attestation d’emploi.

 

La personne rémunérée par les CESU est un salarié à part entière. Son emploi est régi par la convention collective des salariés duparticulier employeur et par le code du travail. Comme tout salarié il peut prétendre à la formation professionnelle. La rémunération sur le CESU correspond à ses heures effectuées mais également à son indemnité de congés payés qui correspond au dixième de son salaire.

Le CESU vous rémunère de vos heures travaillées. Ces dernières comprennent les heures normales de travail mais également les heures supplémentaires effectuées. En fin d’année, le salarié peut avoir un bilan de ses salaires perçus par le biais des CESU pour établir sa déclaration d’impôts sur le revenu.

Le CESU peut être assimilé à un contrat de travail si le nombre d’heures travaillées hebdomadaires n’excèdent pas huit heures ou si la durée de la prestation ne dépasse pas quatre semaines par an. Dans le cas contraire un contrat de travail doit être établi entre l’employeur et le salarié. Un modèle de contrat est fourni sur le site des CESU www.cesu.urssaf.fr. Le salarié rémunéré par CESU est comme tout salarié, il peut prétendre à ces cinq semaines de congés payés. La prise de ces congés est convenue d’un commun accord entre le salarié et son employeur en respectant la législation des congés payés.

Pour avoir un maximum d’informations sur le CESU vous pouvez vous connecter au site officiel des chèques Emploi Services www.cesu.urssaf.fr ou sur le site www.services-publics.fr rubrique Formation – Travail puis la rubrique Recrutement et la partie Particulier employeur.

 

 

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